Ci-joint quelques phrases récupérées sur "Logifrance" et "Sacem" il y a quelques mois, mais je n'ai pas gardé l'origine de chaque phrase, je rechercherais lorsque j'aurais un peu plus de temps.
L’utilisation de musiques dans les films est réglementée par le code de la Propriété Intellectuelle.
Cela concerne toutes les musiques et toutes leurs utilisations, la musique d'illustration comme la musique diégétique (c'est-à-dire la musique qu'écoute un personnage à la radio, l'ambiance d'une boite de nuit, etc.)
Exception faite de :
- La musique que vous avez composée et que vous jouez vous-même,
- La musique libre de droits.
Si la diffusion de votre travail ne dépasse pas un cadre strictement privé (projections gratuites entre amis) - ce qu’on appelle le " cercle familial " vous avez le droit d’utiliser gratuitement et sans contrainte n’importe quelle musique.
Dans le cas, par contre, où vous projetez
- de distribuer votre film,
- d'en faire commerce,
- de le proposer à des festivals (renseignez-vous cependant dans ce cas, certains festivals payent une somme forfaitairement à la SACEM permettant aux films diffusés d'utiliser de la musique non libre de droits),
vous avez des obligations envers les créateurs de la musique que vous utilisez.
Vous devez ainsi :
obtenir des autorisations :
- des compositeurs de la musique ou de ses ayant-droit,
- des titulaires de droits voisins (musiciens, artistes-interprètes et producteurs de disques qui ont réalisé les enregistrements, si vous n‘avez pas enregistré la musique vous-même),
Vous acquitter de droits :
- de droits d’auteurs,
- éventuellement de droits voisins destinés aux musiciens, artistes-interprètes et producteurs de disques qui ont réalisé les enregistrements (si vous n‘avez pas enregistré la musique vous-même).
Je pense faire, lorsque j'aurais un peu de temps, une recherche plus approfondie suite à ma visite à la SACEM, et faire une fiche de synthèse.
Sacemement
Serge